1. MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Le site www.impact-trading-ict.fr est édité par :

Fayçal EL AOUNI – Entrepreneur individuel Nom commercial : IMPACT Trading ICT SIREN : 444 174 940 SIRET : 444 174 940 00049 Code APE : 8559A – Formation continue d'adultes Adresse : 74 chemin des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France Adresse électronique : impact.trading.ict@gmail.com

L'activité déclarée comprend notamment la formation continue d'adultes, le coaching pédagogique et l'enseignement des techniques d'analyse des marchés financiers et du trading. Ces éléments correspondent à l'immatriculation RNE retrouvée pour IMPACT Trading ICT.

Directeur de la publication : Fayçal EL AOUNI.

Hébergement

Le site est hébergé au moyen de la plateforme Systeme.io, exploitée par :

ITACWT Limited 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande

Nature des informations publiées

Les contenus proposés par IMPACT Trading ICT sont exclusivement pédagogiques et éducatifs.

Ils ne constituent pas un conseil en investissement, un service de gestion de portefeuille, une recommandation personnalisée d'achat ou de vente, ni une promesse de résultat financier.

Le trading et l'investissement comportent un risque de perte partielle ou totale du capital engagé. Les décisions prises par l'utilisateur restent sous sa seule responsabilité.

Les résultats, témoignages, performances, réussites à des challenges ou financements éventuellement présentés correspondent à des situations individuelles et ne constituent aucune garantie de résultat futur.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les éléments composant le site et les formations IMPACT Trading ICT, notamment les vidéos, textes, présentations, graphiques, captures, supports pédagogiques, PDF, méthodes, structures de cours, éléments visuels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, diffusion, mise à disposition, revente ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. IMPACT Trading ICT n'exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait répondre de faits relevant exclusivement de ces tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 – Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Fayçal EL AOUNI – Entrepreneur individuel Nom commercial : IMPACT Trading ICT SIREN : 444 174 940 SIRET : 444 174 940 00049

Adresse : 74 chemin des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France E-mail : impact.trading.ict@gmail.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre IMPACT Trading ICT et ses clients consommateurs pour les produits et prestations proposés sur le site, notamment :

la Formation autonome IMPACT Trading ICT, les contenus pédagogiques numériques, ainsi que les prestations de coaching privé et d'accompagnement pédagogique lorsqu'elles sont proposées.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et les modalités particulières de chaque offre sont précisés sur la page correspondante avant la commande.

Les informations essentielles doivent être communiquées au consommateur de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat.

Article 3 – Nature pédagogique des services

Les prestations d'IMPACT Trading ICT ont exclusivement une finalité de formation et d'éducation.

Elles ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations financières personnalisées.

Aucun résultat de trading, rendement, montant de gain, réussite à un challenge, obtention ou maintien d'un compte financé ne peut être garanti.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, de son exposition financière, de ses comptes de trading et du respect des conditions

imposées par d'éventuelles plateformes ou prop firms tierces.

Article 4 – Conditions d'accès

Les offres impliquant des activités de trading sont destinées aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.

Le client doit disposer du matériel, de la connexion Internet et des logiciels nécessaires à l'utilisation des services concernés.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que le régime fiscal d'IMPACT Trading ICT relève effectivement de cette disposition.

Lorsque plusieurs échéances de paiement sont proposées, le prix total et les modalités de paiement sont présentés avant la validation de la commande.

Un paiement échelonné constitue une modalité de règlement du prix et ne transforme pas le prix total contractuellement dû, sous réserve des droits légaux du consommateur et des conditions particulières éventuellement applicables.

Article 6 – Commande

Avant validation de la commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre, de son prix et des présentes CGV.

La validation d'une commande payante vaut engagement de paiement.

Le processus de commande doit clairement signaler que la validation entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus par voie électronique.

Article 7 – Formation autonome : accès

Après validation de la commande, l'accès à la Formation autonome IMPACT Trading ICT est fourni selon les modalités indiquées lors de l'achat.

L'accès est personnel, individuel et non cessible.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Tout partage intentionnel d'un compte ou de contenus avec un tiers peut entraîner, après constat de l'utilisation non autorisée, la suspension ou suppression de l'accès, sans préjudice des autres recours légalement ouverts à IMPACT Trading ICT.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Article 8 – Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution a commencé avant l'expiration du délai, à condition notamment que le consommateur ait donné son consentement exprès,

reconnu qu'il perd son droit de rétractation et que les exigences légales de confirmation soient respectées.

Par conséquent, IMPACT Trading ICT ne considérera pas le simple fait qu'un compte ait été créé ou qu'un client se soit connecté comme suffisant, à lui seul, pour écarter un droit légal de rétractation lorsque les conditions légales nécessaires n'ont pas été remplies.

Pour les prestations de services commencées à la demande du consommateur avant la fin du délai de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives aux prestations déjà exécutées s'appliquent.

Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 14 jours »

IMPACT Trading ICT accorde une garantie commerciale volontaire « Satisfait ou remboursé 14 jours », applicable exclusivement à la Formation autonome IMPACT Trading ICT.

Cette garantie ne s’applique pas au coaching privé 1:1, aux séances individuelles, aux accompagnements personnalisés ni aux autres prestations proposées par IMPACT Trading ICT, sauf mention expresse contraire.

La garantie peut être exercée pendant 14 jours calendaires à compter de la date d’achat.

Pour en bénéficier, le client doit adresser sa demande avant l’expiration de ce délai à : impact.trading.ict@gmail.com

La demande doit comporter :

• les nom et prénom du client ;

• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

• une demande explicite de remboursement au titre de la garantie « Satisfait ou remboursé 14 jours ».

Aucune justification relative à l’insatisfaction du client n’est exigée.

Toutefois, cette garantie a pour objet de permettre au client d’évaluer la formation et non d’en consommer une part substantielle avant d’en demander le remboursement.

La garantie est applicable uniquement lorsque la progression enregistrée sur la plateforme Systeme.io n’excède pas 30 % de la formation au moment de la demande de remboursement.

Le pourcentage retenu est celui enregistré par Systeme.io au titre de la progression du client dans les leçons de la Formation autonome IMPACT Trading ICT.

La garantie pourra également être refusée en cas de reproduction, partage, diffusion, mise à disposition d’un tiers ou exploitation non autorisée des contenus pédagogiques de la formation.

En cas de remboursement, l’accès du client à la formation est supprimé et son droit contractuel d’utiliser les contenus de la formation prend fin.

Le remboursement porte sur les sommes effectivement versées au titre de la Formation autonome IMPACT Trading ICT et est effectué, lorsque cela est techniquement possible, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables. Elle s’applique sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Article 10 – Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

IMPACT Trading ICT reste tenu de la garantie légale de conformité lorsqu'elle est applicable aux contenus ou services numériques fournis.

Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond notamment des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et apparaissent dans le délai légal applicable ; lorsque la fourniture est continue, le régime dépend de la période contractuelle de fourniture.

La garantie commerciale définie à l'article précédent ne remplace ni ne réduit cette garantie légale.

Article 11 – Propriété intellectuelle et licence personnelle

L'achat de la formation confère au client un droit personnel d'accès et d'utilisation pédagogique.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite ou exception légale :

• le partage des identifiants ;

• la reproduction ou redistribution des vidéos ;

• le partage des PDF et supports ;

• l'enregistrement destiné à la redistribution ;

• la mise à disposition des contenus à des tiers ;

• la revente des contenus ;

• leur exploitation commerciale non autorisée.

Article 12 – Disponibilité et maintenance

IMPACT Trading ICT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux contenus selon les conditions de l'offre.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en cas de maintenance, incident technique, panne d'un prestataire ou événement de force majeure.

Cette clause n'exclut pas les obligations légales d'IMPACT Trading ICT relatives à la conformité ou à la fourniture du contenu numérique.

Article 13 – Responsabilité

IMPACT Trading ICT répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité qu'il serait légalement interdit d'exclure.

IMPACT Trading ICT ne répond toutefois pas des pertes financières résultant des décisions de trading prises librement par le client, dès lors qu'elles ne résultent pas d'un manquement juridiquement imputable à IMPACT Trading ICT.

Le client reconnaît que l'apprentissage du trading implique une incertitude et qu'aucun résultat financier ne peut être garanti.

Article 14 – Services de tiers

Certains services nécessaires à l'exécution peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement ou les outils numériques.

Les relations propres du client avec une prop firm, un broker, une plateforme de trading ou tout autre prestataire financier tiers sont indépendantes d'IMPACT Trading ICT, sauf indication contractuelle contraire.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou une prestation peut être adressée à :

impact.trading.ict@gmail.com

Le client est invité à préciser son identité, la commande concernée et l'objet de sa demande afin de permettre son traitement.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable adressée à IMPACT Trading ICT qui n'aurait pas permis de résoudre le différend, le consommateur

a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site Internet : www.cm2c.net E-mail : cm2c@cm2c.net

(Ces coordonnées ne doivent être publiées qu'après adhésion effective au dispositif CM2C, une fois la convention d'adhésion signée et le numéro d'adhérent obtenu.

Si un autre médiateur agréé CECMC est finalement choisi, remplacer les coordonnées ci-dessus par celles figurant sur la convention d'adhésion réellement signée.)

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Fayçal EL AOUNI – IMPACT Trading ICT 74 chemin des Plateaux Fleuris 06600 Antibes – France E-mail : impact.trading.ict@gmail.com

2 – Principes

IMPACT Trading ICT traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et selon une base juridique appropriée.

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment : leur durée de conservation doit correspondre à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

3 – Catégories de données

Selon l'utilisation du site et des services, peuvent notamment être traités :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone lorsqu'il est communiqué ;

• informations nécessaires à la commande et à la facturation ;

• historique des commandes et accès aux formations ;

• échanges avec IMPACT Trading ICT ;

• informations communiquées volontairement lors d'un accompagnement ;

• données techniques de connexion et de navigation ;

• données relatives au consentement marketing ou aux cookies lorsqu'elles sont utilisées.

Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être directement conservées par IMPACT Trading ICT lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

4 – Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour :

Gestion des commandes, paiements, accès à la formation et relation contractuelle Base : exécution du contrat et mesures précontractuelles.

Facturation et obligations comptables ou fiscales Base : obligation légale.

Réponse aux demandes et service client Base : exécution contractuelle ou intérêt légitime selon le contexte.

Gestion du coaching et du suivi pédagogique Base : exécution du contrat.

Envoi de communications commerciales Base : consentement lorsque celui-ci est requis ou autre base légale permise par les règles applicables.

Mesure d'audience, sécurité et amélioration du site Base : consentement lorsqu'il est requis pour les traceurs concernés, ou intérêt légitime lorsque la réglementation autorise le traitement sans consentement.

5 – Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître pour les finalités concernées et aux prestataires techniques nécessaires à l'activité.

Cela peut notamment concerner :

• l'hébergement et la gestion du site et des formations ;

• le traitement des paiements ;

• l'envoi d'e-mails ;

• les outils d'analyse et de mesure d'audience lorsqu'ils sont activés ;

• les prestataires légalement nécessaires à la gestion de l'entreprise.

Systeme.io est exploité par ITACWT Limited, société irlandaise, et publie sa propre politique de confidentialité.

Les données personnelles ne sont pas vendues par IMPACT Trading ICT.

6 – Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque nécessaire, archivées pendant les délais imposés ou autorisés par les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires.

Les durées doivent être définies traitement par traitement et ne peuvent pas être illimitées.

7 – Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et les services activés, traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert soumis au RGPD intervient, il doit reposer sur un mécanisme légal approprié prévu par la réglementation applicable.

Avant publication définitive, il reste nécessaire de faire l'inventaire exact des outils actuellement activés sur le site afin de ne pas prétendre qu'il n'existe aucun transfert si Google, Stripe ou un autre prestataire en réalise effectivement un.

8 – Droits des personnes

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, les personnes disposent notamment :

• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement ;

• d'un droit à la limitation ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant.

Les demandes peuvent être adressées à :

impact.trading.ict@gmail.com

Une preuve d'identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également saisir la CNIL.

9 – Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils effectivement activés, des traceurs de mesure d'audience ou de services tiers.

Les traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention du consentement requis.

La politique et le bandeau de cookies doivent correspondre aux outils réellement présents sur le site, et non à une liste générique.

10 – Sécurité

IMPACT Trading ICT met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé,

la perte, l'altération ou la divulgation illicite, compte tenu de la nature des données et des risques concernés.

11 – Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée en cas d'évolution des traitements, des outils utilisés ou des obligations réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des droits acquis et obligations contractuelles applicables.

Points restant à compléter avant publication définitive :

1. Numéro de téléphone professionnel (mentions légales et CGV Article 1).

2. Adhésion effective à CM2C (ou à un autre médiateur agréé CECMC) — les coordonnées de l'Article 16 doivent être remplacées par celles de la convention réellement signée si un autre organisme est choisi.

3. Inventaire réel des cookies/outils tiers activés sur le site (Politique de confidentialité, sections 5, 7 et 9), pour remplacer les formulations génériques par la liste exacte des outils utilisés (Google Analytics, Stripe, etc.).