CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (IMPACT TRADING ICT)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par IMPACT TRADING ICT. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

IMPACT TRADING ICT n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits numériques et de plus de 18 ans pour les services de type coaching, ateliers ou accompagnement. Tout client ne respectant pas ces conditions sera immédiatement remboursé et l’accès au produit pourra être révoqué.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site exploité par IMPACT TRADING ICT implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI si applicable). IMPACT TRADING ICT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

Les informations de paiement sont chiffrées et traitées directement par Stripe. IMPACT TRADING ICT n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 5 : Livraison

Les produits vendus sont des produits numériques (PDF).

La livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement, soit par accès direct sur la page de remerciement, soit par lien de téléchargement sécurisé.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Article 7 : Informations sur l’éditeur

IMPACT TRADING ICT

Entrepreneur individuel

Nom : EL AOUNI Faycal

SIREN : 444 174 940

SIRET : 444 174 940 00049

Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes

Adresse :

74 chemin des Plateaux Fleuris

Résidence La Fontaine aux Merles – Bâtiment A1

06600 Antibes – France

Email de contact : impact.trading.ict@gmail.com

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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